Arrêté du 27 février 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le président du Conseil départemental de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le président du Conseil départemental de la Gironde doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président du Conseil départemental de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance