JORF n°0050 du 28 février 2017

Article 5

Article 5

I.-Dans l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, il est créé un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1.-Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Polynésie française. »

II.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Pour son application en Polynésie française, les mots : « prévus par l'article A. 322-8 du code du sport » sont remplacés par les mots : « prévus par les dispositions applicables localement ».


Historique des versions

Version 1

I.-Dans l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, il est créé un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1.-Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Polynésie française. »

II.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Pour son application en Polynésie française, les mots : « prévus par l'article A. 322-8 du code du sport » sont remplacés par les mots : « prévus par les dispositions applicables localement ».