Créé le 1 mars 2017
I. - A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2006Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 7 novembre 2006Art. 3-1
II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport " sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".