Arrêté du 7 novembre 2006

Article 3-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3-1

Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Polynésie française.

Historique des versions

Source : Légifrance