Arrêté du 27 février 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 98-8 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3, R. 725-1 et R. 725-5,
Arrête :
Fait le 27 février 2017.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,
J. Marion
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017
Arrêté du 27 février 2017
Chapitre Ier : Conditions générales
Chapitre II : Conditions spécifiques à l'agrément C
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales