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Arrêté du 27 février 2017

relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »

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Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment les associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, notamment en prouvant qu'elles ont déjà fait des missions spéciales pendant au moins trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 98-8 (Obligations des opérateurs pour les communications d'urgence) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) et R. 725-5 (Procédure d'agrément pour les associations de sécurité civile),

Arrête :

Fait le 27 février 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Marion

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017
Chapitre Ier : Conditions générales
Chapitre II : Conditions spécifiques à l'agrément C
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales