Arrêté du 27 février 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

Créé le 1 mars 2017

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Créé le 1 mars 2017

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales
Article 3
Article 4