ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 18 bis, Art. 18 quater

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Modification des équipements éligibles et de l'isolation thermique dans les DOM

Résumé. Les équipements éligibles à Saint-Pierre-et-Miquelon sont désormais précisés, et des spécifications distinctes pour l'isolation thermique des logements dans les DOM sont introduites.

A modifié les dispositions suivantes :

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