Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de sûreté pour une société portuaire
Résumé. Un arrêté autorise une société à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires jusqu'en juin 2014.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, jusqu'au 7 juin 2014 à compter du 17 décembre 2013, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| KARGUS SEA INTERCONNECTION | 290, rue de Nice, 83100 Toulon | Toutes installations portuaires et tous navires |