Arrêté du 27 février 2014

Article 2

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Article 2

L'article 3 (Modification des plafonds financiers pour les régisseurs) du titre II de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 €. »

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Modification du montant de l'avance pour un régisseur

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'avance consentie à un régisseur, le fixant à 60 000 €.

L'article 3 (Modification des plafonds financiers pour les régisseurs) du titre II de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 €. »

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