Arrêté du 27 février 2014

Article 4

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Article 4

L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France en Libye

Résumé. L'ambassadeur de France en Libye doit appliquer cet arrêté, qui commence à être valable dès sa publication.

L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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