Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges d'Ecofolio
Résumé. La société Ecofolio peut demander des modifications au cahier des charges de son agrément.
Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être modifié à la demande de la société Ecofolio ou des ministères signataires dudit arrêté.