Arrêté du 27 février 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être modifié à la demande de la société Ecofolio ou des ministères signataires dudit arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges d'Ecofolio

Résumé. La société Ecofolio peut demander des modifications au cahier des charges de son agrément.

Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être modifié à la demande de la société Ecofolio ou des ministères signataires dudit arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance