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Renouvellement de l'agrément d'Ecofolio
Si la société Ecofolio souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au ministre chargé de l'environnement au moins trois mois avant l'échéance prévue à l'article 2 (Agrément pour la gestion des déchets de papier) du présent arrêté.