Arrêté du 27 février 2013

Article 3

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Article 3

Si la société Ecofolio souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au ministre chargé de l'environnement au moins trois mois avant l'échéance prévue à l'article 2 (Agrément pour la gestion des déchets de papier) du présent arrêté.

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Renouvellement de l'agrément d'Ecofolio

Résumé. Ecofolio doit demander le renouvellement de son agrément au moins trois mois avant la date d'échéance, fixée au 31 décembre 2016.

Si la société Ecofolio souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au ministre chargé de l'environnement au moins trois mois avant l'échéance prévue à l'article 2 (Agrément pour la gestion des déchets de papier) du présent arrêté.

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