Arrêté du 27 février 2013

Article 2

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Article 2

L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2016.

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Agrément pour la gestion des déchets de papier

Résumé. Un agrément est accordé à une société pour collecter et traiter des déchets de papier jusqu'à fin 2016.

L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2016.

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