Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour la gestion des déchets de papier
Résumé. Un agrément est accordé à une société pour collecter et traiter des déchets de papier jusqu'à fin 2016.
L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2016.