En vigueur depuis le 1 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur la production de biogaz
L'arrêté du 19 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des conditions pour les contrats d'achat de biogaz) à 4 (Modification de l'arrêté du 19 mai) du présent arrêté.