Arrêté du 27 février 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des conditions pour les contrats d'achat de biogaz) à 4 (Modification de l'arrêté du 19 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Modification d'un arrêté sur la production de biogaz

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur la production de biogaz et son utilisation.

L'arrêté du 19 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des conditions pour les contrats d'achat de biogaz) à 4 (Modification de l'arrêté du 19 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance