Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des capacités d'accueil de l'établissement éducatif
Résumé. L'établissement de placement éducatif d'Asnières-sur-Seine augmente sa capacité d'accueil à 12 places pour l'unité collective et réduit celle de Levallois-Perret à 24 places.
A modifié les dispositions suivantes :