Arrêté du 27 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 2

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Modification des capacités d'accueil de l'établissement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif d'Asnières-sur-Seine augmente sa capacité d'accueil à 12 places pour l'unité collective et réduit celle de Levallois-Perret à 24 places.

A modifié les dispositions suivantes :

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