Arrêté du 14 juin 2010

Article 2

Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur depuis le 12 février 2014

L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activité de jour, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 février 2014

Modifié parArrêté du 30 janvier 2014art. 1

L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de…

\- une unité éducative d'hébergement collectif ⏺, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ;

\- une unité éducative d'activité de jour ⏺, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au mardi 11 février 2014

Modifié parArrêté du 27 février 2012art. 1

L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de…

\- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places;

\- une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 3 avril 2012

L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'activités de jour Levallois-Perret, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, d'une capacité théorique d'accueil de 32 places.