Arrêté du 14 juin 2010

Article 2

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Article 2

L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activité de jour, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 12 février 2014

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Création d'un établissement pour jeunes en difficulté

Résumé. Un centre pour jeunes de 15 à 18 ans à Asnières et Levallois-Perret offre des places d'hébergement et d'activités.

L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activité de jour, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 février 2014

Modifié parArrêté du 30 janvier 2014art. 1 : Précision des critères d'accueil dans un établissement éducatif

En résumé. L'article précise désormais la tranche d'âge (15 à 18 ans) et le genre (filles et garçons) des bénéficiaires pour les deux unités, tout en corrigeant des fautes de typographie.

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au mardi 11 février 2014

Modifié parArrêté du 27 février 2012art. 1 : Modification des capacités d'accueil de l'établissement éducatif

En résumé. L'article modifie les capacités d'accueil et les dénominations des unités de l'établissement de placement éducatif d'Asnières-sur-Seine, passant de 10 à 12 places pour l'unité d'hébergement et de 32 à 24 places pour l'unité d'activités de jour.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 3 avril 2012

Source : Légifrance