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Arrêté du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse change son nom et sa structure pour mieux accompagner les mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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