Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse change son nom et sa structure pour mieux accompagner les mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2012Art. 1 : Création d'un service d'aide aux jeunes à Lieusaint
→ Version 2 : Précision des caractéristiques du service territorialArrêté du 27 février 2012Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de Sénart
→ Version 2 : Modification des missions du service territorial d'éducation de milieu ouvertArrêté du 27 février 2012Art. 3 : Organisation d'un service éducatif pour jeunes à Sénart
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
→ Version 2 : Précision des caractéristiques du service territorialArrêté du 27 février 2012Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de Sénart
→ Version 2 : Modification des missions du service territorial d'éducation de milieu ouvertArrêté du 27 février 2012Art. 3 : Organisation d'un service éducatif pour jeunes à Sénart
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
- Arrêté du 27 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3