Créé le 24 mars 2012
Les données sont conservées pendant toute la durée de la scolarité de l'élève dans l'enseignement secondaire.
Arrêté du 27 février 2012
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012
Les données sont conservées pendant toute la durée de la scolarité de l'élève dans l'enseignement secondaire.