Arrêté du 27 février 2012

Article 5

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Article 5

Les données sont conservées pendant toute la durée de la scolarité de l'élève dans l'enseignement secondaire.

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Conservation des données scolaires

Résumé. Les données des élèves sont gardées pendant toute leur scolarité au lycée.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la scolarité de l'élève dans l'enseignement secondaire.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance