Arrêté du 27 février 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Application de l'arrêté sur les données scolaires

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté sur la gestion des données des élèves.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance