Arrêté du 27 février 2012

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les élèves et leurs responsables légaux.

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Accès aux données scolaires en ligne

Résumé. Les élèves et leurs parents peuvent accéder à des informations les concernant via un service en ligne.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les élèves et leurs responsables légaux.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance