Arrêté du 27 février 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
― nom et prénom ;
― bilan des acquis relatif au socle commun (compétences et items) ;
― identifiant, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.
Données relatives aux responsables légaux :
― nom et prénom ;
― identifiant, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Données personnelles dans le livret de compétences en ligne

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées pour les élèves et leurs parents dans un système en ligne pour suivre leurs compétences.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
― nom et prénom ;
― bilan des acquis relatif au socle commun (compétences et items) ;
― identifiant, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.
Données relatives aux responsables légaux :
― nom et prénom ;
― identifiant, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance