JORF n°0071 du 23 mars 2012

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
― nom et prénom ;
― bilan des acquis relatif au socle commun (compétences et items) ;
― identifiant, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.
Données relatives aux responsables légaux :
― nom et prénom ;
― identifiant, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

― nom et prénom ;

― bilan des acquis relatif au socle commun (compétences et items) ;

― identifiant, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;

― mot de passe, choisi par l'élève lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.

Données relatives aux responsables légaux :

― nom et prénom ;

― identifiant, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice ;

― mot de passe, choisi par le responsable légal lors de la première connexion, permettant l'accès au téléservice.