Arrêté du 27 février 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice LPC », dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux de consulter, via internet, leur livret personnel de compétences.

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Création d'un service en ligne pour consulter les compétences scolaires

Résumé. Un nouveau système en ligne permet aux élèves et à leurs parents de consulter le livret de compétences scolaires.

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice LPC », dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux de consulter, via internet, leur livret personnel de compétences.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance