Arrêté du 27 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 2

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Modification des unités de l'établissement éducatif de Bagneux

Résumé. L'établissement de placement éducatif de Bagneux modifie ses unités d'hébergement et d'activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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