En vigueur depuis le 17 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stabilité des règles de l'arrêté de 2010
Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Ouverture d'un centre pour l'insertion des jeunes à Bagneux) reste inchangé.