Arrêté du 27 février 2012

Article 2

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Article 2

Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Ouverture d'un centre pour l'insertion des jeunes à Bagneux) reste inchangé.

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En vigueur depuis le 17 mars 2012

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Stabilité des règles de l'arrêté de 2010

Résumé. La plupart des règles de l'arrêté de 2010 restent les mêmes, sauf une modification.

Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Ouverture d'un centre pour l'insertion des jeunes à Bagneux) reste inchangé.

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En vigueur depuis le samedi 17 mars 2012

Source : Légifrance