Arrêté du 14 juin 2010

Article 2

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Article 2

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bagneux est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 178, avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;

- une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 2, avenue Anatole-France, 92240 Malakoff, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 17 mars 2012

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Capacités d'accueil d'un établissement éducatif

Résumé. Un établissement à Bagneux et Malakoff peut accueillir des jeunes, avec 12 places pour l'hébergement et 24 pour les activités de jour.

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bagneux est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 178, avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;

- une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 2, avenue Anatole-France, 92240 Malakoff, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 mars 2012

Modifié parArrêté du 27 février 2012art. 1 : Modification des unités de l'établissement éducatif de Bagneux

En résumé. L'article modifie la structure et les capacités d'accueil de deux unités d'un établissement de placement éducatif à Bagneux et Malakoff.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance