JORF n°0064 du 15 mars 2012

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 2012, M. Richard Sutra, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Gers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 2012, M. Richard Sutra, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Gers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.