Arrêté du 27 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 1998

Art. 1, Art. 2

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Changement d'unité monétaire pour l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'indemnité de départ volontaire des agents de la fonction publique hospitalière est désormais calculée en euros et non plus en francs.

A modifié les dispositions suivantes :

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