Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'unité monétaire pour l'indemnité de départ volontaire
Résumé. L'indemnité de départ volontaire des agents de la fonction publique hospitalière est désormais calculée en euros et non plus en francs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 1998Art. 1 → Version 4Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 1998Art. 1, Art. 2