Arrêté du 27 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2008

Art. 3

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Modification du titre professionnel de conducteur du transport routier interurbain

Résumé. Le titre de conducteur de transport routier interurbain est simplifié et un certificat complémentaire pour les voyages touristiques y est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

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