Arrêté du 27 février 2009

Article 4

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Article 4

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés de betterave sucrière désignées ci-après :
Amelie, Amira, Bersea, H poly 1, Nehla, Orienpoly, Oscarpoly, Schems.

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En vigueur depuis le 11 mars 2009

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Prolongation de l'inscription de variétés de betterave sucrière

Résumé. La liste de certaines variétés de betterave sucrière est prolongée pour cinq ans pour leur exportation.

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés de betterave sucrière désignées ci-après :
Amelie, Amira, Bersea, H poly 1, Nehla, Orienpoly, Oscarpoly, Schems.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009

Source : Légifrance