Arrêté du 27 février 2009

Article 5

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
Betterave sucrière : Lionne n° 2, Lionne n° 4, Suez.
Chicorée industrielle : Turquoise.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

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En vigueur depuis le 11 mars 2009

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Radiation de variétés végétales du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de betterave et de chicorée ne peuvent plus être commercialisées en France à partir du 1er janvier, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2011.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
Betterave sucrière : Lionne n° 2, Lionne n° 4, Suez.
Chicorée industrielle : Turquoise.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009

Source : Légifrance