Arrêté du 27 février 2009

Article 5

Créé le 11 mars 2009

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
Betterave sucrière : Lionne n° 2, Lionne n° 4, Suez.
Chicorée industrielle : Turquoise.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009