Arrêté du 27 février 2007

Article 1

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Article 1

Une eau minérale naturelle, utilisée à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, ne peut faire l'objet d'aucun traitement ou adjonction autre que :
1° La séparation des éléments instables, par décantation, filtration, éventuellement précédée d'une oxygénation ;
2° L'adsorption sélective sur supports de filtration recouverts d'oxydes métalliques ;
3° L'élimination de gaz carbonique libre par des procédés exclusivement physiques ;
4° L'incorporation ou la réincorporation de gaz carbonique ;
5° La désinfection visant à prévenir les risques sanitaires spécifiques à certains soins indiqués en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Une eau minérale naturelle, utilisée à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, ne peut faire l'objet d'aucun traitement ou adjonction autre que :
1° La séparation des éléments instables, par décantation, filtration, éventuellement précédée d'une oxygénation ;
2° L'adsorption sélective sur supports de filtration recouverts d'oxydes métalliques ;
3° L'élimination de gaz carbonique libre par des procédés exclusivement physiques ;
4° L'incorporation ou la réincorporation de gaz carbonique ;
5° La désinfection visant à prévenir les risques sanitaires spécifiques à certains soins indiqués en annexe au présent arrêté.

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