Arrêté du 27 février 2007

Article 5

Abrogé8 février 2023

Créé le 9 mars 2007 · En vigueur du 22 avril 2018 au 7 février 2023

Les membres des commissions consultatives paritaires centrales sont nommés par décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable.
Cette durée peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par décision du directeur de l'agence. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder un an.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 février 2023

Abrogé parArrêté du 1er octobre 2022art. 38

En vigueur du dimanche 22 avril 2018 au mardi 7 février 2023

Modifié parArrêté du 9 avril 2018art. 1

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au samedi 21 avril 2018