Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 38
Créé le 9 mars 2007 · En vigueur du 22 avril 2018 au 7 février 2023
Les membres des commissions consultatives paritaires centrales sont nommés par décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable.
Cette durée peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par décision du directeur de l'agence. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder un an.