Arrêté du 27 février 2004

Article 5

Créé le 29 mars 2004 · En vigueur depuis le 27 mars 2007

Les agents autorisés à porter une arme sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes organisées à leur intention dont la fréquence, qui ne peut être inférieure à deux par an, et les modalités sont fixées par instruction du directeur de l'établissement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Les agents autorisés à porter une arme sont tenus de

En vigueur du lundi 29 mars 2004 au lundi 26 mars 2007

Les agents autorisés à porter une arme sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes organisées à leur intention dont la fréquence, qui ne peut être inférieure à deux par an, et les modalités sont fixées par instruction du directeur de l'établissement public.