Arrêté du 27 février 2004

Article 5

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Article 5

Les agents autorisés à porter une arme sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes organisées à leur intention dont la fréquence, qui ne peut être inférieure à deux par an, et les modalités sont fixées par instruction du directeur de l'établissement public.

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En vigueur depuis le 29 mars 2004 · Dernière version le 27 mars 2007

Les agents autorisés à porter une arme sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes organisées à leur intention dont la fréquence, qui ne peut être inférieure à deux par an, et les modalités sont fixées par instruction du directeur de l'établissement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du lundi 29 mars 2004 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance