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Arrêté du 27 février 1992

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Article 2

Il est fait obligation à tout exploitant visé à l'

article 1er

du présent arrêté de faire accompagner tout animal de l'espèce porcine, cédé comme reproducteur ou reproducteur reconnu, d'un document sanitaire attestant que l'élevage d'origine est contrôlé officiellement à l'égard de la maladie d'Aujeszky et conforme au modèle :

De l'annexe I du présent arrêté, si les animaux proviennent d'un élevage ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie d'Aujeszky ;

De l'annexe II du présent arrêté, si les animaux proviennent d'un élevage pratiquant la vaccination des seuls reproducteurs contre la maladie d'Aujeszky à l'aide d'un vaccin délété ;

De l'annexe III du présent arrêté si les animaux proviennent d'un élevage pratiquant la vaccination des reproducteurs et issus contre la maladie d'Aujeszky à l'aide d'un vaccin délété.

La même obligation concerne les animaux introduits en station de contrôle des performances.

Ce document n'est délivré que si les résultats des contrôles sérologiques effectués dans un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture et de la forêt, selon une méthode fixée par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt, sont négatifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 1996

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 7 août 1996

Il est fait obligation à tout exploitant visé à l'article 1er du présent arrêté de faire accompagner tout animal de l'espèce porcine, cédé comme reproducteur ou reproducteur reconnu, d'un document sanitaire attestant que l'élevage d'origine est contrôlé officiellement à l'égard de la maladie d'Aujeszky et conforme au modèle :

De l'annexe I du présent arrêté, si les animaux proviennent d'un élevage ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie d'Aujeszky ;

De l'annexe II du présent arrêté, si les animaux proviennent d'un élevage pratiquant la vaccination des seuls reproducteurs contre la maladie d'Aujeszky à l'aide d'un vaccin délété ;

De l'annexe III du présent arrêté si les animaux proviennent d'un élevage pratiquant la vaccination des reproducteurs et issus contre la maladie d'Aujeszky à l'aide d'un vaccin délété.

La même obligation concerne les animaux introduits en station de contrôle des performances.

Ce document n'est délivré que si les résultats des contrôles sérologiques effectués dans un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture et de la forêt, selon une méthode fixée par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt, sont négatifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 août 1996

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 6 août 1996

Source : Légifrance