Abrogé7 août 1996
Arrêté du 27 février 1992
Article 5
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Article 5
Les animaux qui répondent aux conditions fixées par l'
article 2
du présent arrêté ne sont pas soumis aux prescriptions de l'
article 4
ci-dessus.
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Relations
cite
cite Arrêté 1992-02-27 art. 2, art. 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 août 1996
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 6 août 1996
Source : Légifrance