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Arrêté du 27 février 1992

Article 5

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Article 5

Les animaux qui répondent aux conditions fixées par l'

article 2

du présent arrêté ne sont pas soumis aux prescriptions de l'

article 4

ci-dessus.

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Abrogé7 août 1996

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 7 août 1996

Les animaux qui répondent aux conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article 4 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-02-27 art. 2, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 août 1996

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 6 août 1996

Source : Légifrance