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Arrêté du 27 février 1992

Article 3

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Article 3

Les opérations de contrôle, prescrites en application de l'

article 2

ci-dessus, sont dirigées par le directeur des services vétérinaires et effectuées sous son contrôle, conformément aux modalités fixées par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.

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Abrogé7 août 1996

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 7 août 1996

Les opérations de contrôle, prescrites en application de l'article 2 ci-dessus, sont dirigées par le directeur des services vétérinaires et effectuées sous son contrôle, conformément aux modalités fixées par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-02-27 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 août 1996

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 6 août 1996

Source : Légifrance