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Arrêté du 27 février 1984

Abrogé5 juillet 2006

Le ministre de l'agriculture, le ministre de l'urbanisme et du logement et le secrétaire d'Etat après du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie,

Vu le décret n° 83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions du secrétariat d'Etat après du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie ;

Vu le décret n° 81-481 du 8 mai 1981 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau ;

Vu l'arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonce des crues ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 février 1984 portant réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues ;

Sur les propositions du directeur de la prévention des pollutions du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, du directeur du personnel du ministère de l'urbanisme et du logement, du directeur général de l'administration et du financement du ministère de l'agriculture,

Article 1

Abrogé5 juillet 2006

Créé le 19 mars 1997

Au sein des six bassins créés pour l'application de la loi du 16 décembre 1964, les services hydrologiques centralisateurs et les services d'annonce des crues sont désignés par la liste ci-annexée. Ils ont les compétences géographiques indiquées par cette liste (1).
Les services hydrologiques centralisateurs sont placés sous l'autorité des délégués de bassin qui animent et coordonnent les activités des services d'annonce des crues situés dans leur bassin.

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Article 2

Abrogé5 juillet 2006

Créé le 12 avril 1984

Les missions générales des délégués de bassin et des services hydrologiques centralisateurs en ce qui concerne l'annonce des crues et celles des services d'annonce des crues sont définies par l'instruction annexée à l'arrêté interministériel du 27 février 1984 susvisé réorganisant l'annonce des crues et la transmission des avis de crues.

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1 cité

Article 3

Abrogé5 juillet 2006

Créé le 12 avril 1984

Les règlements particuliers de chaque service d'annonce des crues, les règlements aux observateurs et aux agents chargés de l'entretien et de l'exploitation des stations d'observation et des installations de transmission devront être conformes aux cadres types ci-annexés (1).
Dans chaque bassin, la réglementation devra être modifiée ou établie suivant ces cadres types et approuvée par le délégué de bassin avec une date définie par circulaire interministérielle.

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Article 4

Abrogé5 juillet 2006

Créé le 12 avril 1984

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

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Article 5

Abrogé5 juillet 2006

Créé le 12 avril 1984

Le directeur de la prévention des pollutions du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, le directeur du personnel du ministère de l'urbanisme et du logement et le directeur général de l'administration et du financement du ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, J.-P. HUCHON.

Le ministre de l'urbanisme et du logement, Paul QUILES.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, Huguette BOUCHARDEAU.

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du jeudi 12 avril 1984 au mardi 4 juillet 2006

Arrêté du 27 février 1984
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