Les règlements particuliers de chaque service d'annonce des crues, les règlements aux observateurs et aux agents chargés de l'entretien et de l'exploitation des stations d'observation et des installations de transmission devront être conformes aux cadres types ci-annexés (1).
Dans chaque bassin, la réglementation devra être modifiée ou établie suivant ces cadres types et approuvée par le délégué de bassin avec une date définie par circulaire interministérielle.