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Arrêté du 27 février 1984

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Les missions générales des délégués de bassin et des services hydrologiques centralisateurs en ce qui concerne l'annonce des crues et celles des services d'annonce des crues sont définies par l'instruction annexée à l'arrêté interministériel du 27 février 1984 susvisé réorganisant l'annonce des crues et la transmission des avis de crues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2006

Créé le 12 avril 1984 · Abrogé le 5 juillet 2006

Les missions générales des délégués de bassin et des services hydrologiques centralisateurs en ce qui concerne l'annonce des crues et celles des services d'annonce des crues sont définies par l'instruction annexée à l'arrêté interministériel du 27 février 1984 susvisé réorganisant l'annonce des crues et la transmission des avis de crues.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-27

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du jeudi 12 avril 1984 au mardi 4 juillet 2006

Source : Légifrance