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Arrêté du 27 février 1984

Article 1

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Article 1

Au sein des six bassins créés pour l'application de la loi du 16 décembre 1964, les services hydrologiques centralisateurs et les services d'annonce des crues sont désignés par la liste ci-annexée. Ils ont les compétences géographiques indiquées par cette liste (1).

Les services hydrologiques centralisateurs sont placés sous l'autorité des délégués de bassin qui animent et coordonnent les activités des services d'annonce des crues situés dans leur bassin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2006

Créé le 19 mars 1997 · Abrogé le 5 juillet 2006

Au sein des six bassins créés pour l'application de la loi du 16 décembre 1964, les services hydrologiques centralisateurs et les services d'annonce des crues sont désignés par la liste ci-annexée. Ils ont les compétences géographiques indiquées par cette liste (1).

Les services hydrologiques centralisateurs sont placés sous l'autorité des délégués de bassin qui animent et coordonnent les activités des services d'annonce des crues situés dans leur bassin.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du mercredi 19 mars 1997 au mardi 4 juillet 2006

Source : Légifrance