Abrogé5 juillet 2006
Créé le 12 avril 1984 · Abrogé le 5 juillet 2006
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 27 février 1984
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 avril 1984 · Abrogé le 5 juillet 2006
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006
En vigueur du jeudi 12 avril 1984 au mardi 4 juillet 2006
Source : Légifrance