Arrêté du 27 février 1984

Article 1

Créé le 12 avril 1984

L'annonce des crues et la transmission des avis de crues sont réorganisées conformément à l'instruction ci-annexée, au fur et à mesure de l'approbation des nouveaux règlements départementaux pris en application de l'article 2 du présent arrêté. A partir de l'approbation d'une partie ou de la totalité d'un règlement départemental, les dispositions de l'arrêté du 24 août 1977 susvisé et l'ancien règlement départemental deviennent caduques pour la partie ou la totalité du département concerné.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-08-24 Arrêté 1984-02-27 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 1984