Arrêté du 26 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'

article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 susvisé

portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées.

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En vigueur depuis le 8 février 2005

Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 susvisé portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-27 art. 1cite  Loi 64-1245 1964-12-16

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Source : Légifrance