Arrêté du 11 février 1997

Article 1

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Article 1

Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'

article 1er de l'arrêté du 27 février 1984

modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées (1).

(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

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En vigueur depuis le 19 mars 1997

Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées (1).

(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-27 art. 1cite  Arrêté 1997-02-11 annexecite  Loi 64-1245 1964-12-16

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1997

Source : Légifrance