Arrêté du 27 février 1984

Article 2

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Article 2

Les règlements départementaux définissant les missions des services concernés par la transmission d'avis de crues devront être conformes au cadre type ci-annexé et approuvés avant une date définie par circulaire interministérielle (1).

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En vigueur depuis le 12 avril 1984

Les règlements départementaux définissant les missions des services concernés par la transmission d'avis de crues devront être conformes au cadre type ci-annexé et approuvés avant une date définie par circulaire interministérielle (1).

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En vigueur depuis le jeudi 12 avril 1984

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