Arrêté du 27 décembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les syndicats des professions libérales

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats des professions libérales est annulé.

L'arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales est abrogé.

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