Arrêté du 27 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats pour les professions libérales), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,65 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,43 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,59 % ;
  • la Confédération général du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,32 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,70 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,31 %.

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour les professions libérales.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats pour les professions libérales), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,65 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,43 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,59 % ;
  • la Confédération général du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,32 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,70 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,31 %.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

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