Arrêté du 27 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales, les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération général du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats pour les professions libérales

Résumé. Six syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les professions libérales.

Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales, les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération général du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Source : Légifrance