Arrêté du 27 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2025 aux professions mentionnées aux articles R. 313-30-5 du code de l'action sociale et des familles (Durée minimale d'expérience pour les professionnels en travail temporaire) et R. 6115-1 (Durée minimale d'exercice pour les professionnels de santé en travail temporaire) du code de la santé publique.
Elles sont applicables aux médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens à compter de l'entrée en vigueur du décret fixant pour ces professions la durée minimale prévue aux articles L. 313-23-4 du code de l'action sociale et des familles (Embauche via travail temporaire dans les établissements sociaux) et L. 6115-1 (Embauche temporaire des professionnels de santé) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de 2025 pour certaines professions et pour les docteurs, dentistes et pharmacien à la parution d'un autre texte.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2025 aux professions mentionnées aux articles R. 313-30-5 du code de l'action sociale et des familles (Durée minimale d'expérience pour les professionnels en travail temporaire) et R. 6115-1 (Durée minimale d'exercice pour les professionnels de santé en travail temporaire) du code de la santé publique.
Elles sont applicables aux médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens à compter de l'entrée en vigueur du décret fixant pour ces professions la durée minimale prévue aux articles L. 313-23-4 du code de l'action sociale et des familles (Embauche via travail temporaire dans les établissements sociaux) et L. 6115-1 (Embauche temporaire des professionnels de santé) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance