Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif à l'interdiction d'exploitation de certains transporteurs aériens
Résumé Certains transporteurs aériens étrangers peuvent à nouveau voler, car l'interdiction a été levée.
L'arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautairesest abrogé.
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