Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 3
Créé le 26 juillet 2023 · Abrogé le 5 janvier 2024
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Interdiction d'exploitation pour certaines compagnies aériennes
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.